maladies professionnelles
Question de :
M. Joël Sarlot
Vendée (5e circonscription) - Députés n'appartenant à aucun groupe
M. Joël Sarlot demande à M. le ministre de la santé et des solidarités de bien vouloir lui faire connaître les mesures qu'il compte prendre dans le cadre du budget 2007 pour permettre l'indemnisation ou l'accompagnement des cessations d'activité des salariés victimes de l'amiante.
Auteur : M. Joël Sarlot
Type de question : Question écrite
Rubrique : Risques professionnels
Ministère interrogé : santé et solidarités
Ministère répondant : santé, jeunesse et sports
Date :
Question publiée le 21 novembre 2006