Réponse publiée le 27 mars 2007

Armaris, créée le 1er août 2002, est une société de droit privé détenue à part égale par DCN et Thales. Cette société, dont l'objet social est la maîtrise d'oeuvre et la commercialisation à l'exportation des produits de DCN, notamment les navires armés, assure également la maîtrise d'oeuvre et la commercialisation des plates-formes et systèmes navals réalisés en coopération internationale. Si Armaris doit introduire une traduction française de son slogan pour toutes ses activités réalisées sur le territoire français, conformément à la loi du 4 août 1994 relative à l'emploi de la langue française, les opérations qu'elle mène dans le cadre de l'exportation en sont exclues. Il serait en effet souhaitable qu'Armaris ajoute une traduction française au slogan qui accompagne sa dénomination sociale sans distinguer selon qu'il s'agit d'activités liées à l'exportation ou non. Cependant, en tant que société de droit privé non chargée d'une mission de service public et ne bénéficiant pas de subvention publique, il appartient à Armaris de veiller au respect des obligations législatives et réglementaires relatives à l'emploi de la langue française pour les publicités ou les messages accompagnant les dénominations sociales.