lignes à haute tension
Question de :
M. Denis Merville
Seine-Maritime (6e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Denis Merville appelle l'attention de M. le ministre délégué à l'industrie sur les problèmes soulevés par l'installation de lignes à très haute tension à proximité d'habitations. Il ressort de plusieurs études scientifiques, réalisées notamment par l'INSERM, que certains risques pour la santé humaine semblent subsister lorsque l'on est exposé aux champs électromagnétiques générés par la présence rapprochée de lignes électriques à très haute tension. Ces études font état de troubles plus ou moins importants allant de modifications comportementales aux risques de cancer. En application du principe de précaution, certains pays de l'Union européenne ont prescrit le déplacement de lignes à haute tension ou l'interdiction d'implanter de nouvelles lignes à proximité des lieux d'habitation, notamment la Suède ou l'Italie. Or, en France, des lignes à très haute tension continuent d'être construites, certaines d'entre elles passant au-dessus d'habitations. Par conséquent, il souhaite connaître l'ensemble des précautions prises pour s'assurer que ces constructions n'affectent en rien la santé humaine et s'interroge également sur les possibilités de prescrire un déplacement decertains tracés de lignes à très haute tension.
Réponse publiée le 9 janvier 2007
La recommandation européenne du 12 juillet 1999 fixe des seuils maximaux pour les champs électriques (5000 V/m) et magnétiques (100µT). Ces valeurs ont été retranscrites en droit français pour les ouvrages électriques dans l'arrêté technique du 17 mai 2001. L'exposition aux champs électromagnétiques émis par les lignes électriques est un sujet qui est largement traité par la communauté scientifique internationale depuis de nombreuses années et qui a donné lieu à divers colloques et communications scientifiques. Les connaissances scientifiques actuelles ne permettent pas d'établir que l'exposition aux champs électromagnétiques présente un risque avéré pour la santé. En effet, l'Académie nationale des sciences des États-Unis, après une évaluation détaillée de 500 études sur les effets des champs électromagnétiques, a conclu en mai 1999 que « les études actuelles ne montrent pas que l'exposition à ces champs entraîne des risques sur la santé humaine », ce que l'Académie nationale de médecine, en France, a également reconnu. De même, dans les conclusions d'une brochure éditée en 1999, l'Organisation mondiale de la santé indique qu'« aucune des évaluations de groupes d'experts, ou aucun gouvernement ou instance consultative sur la santé nationale ou internationale n'a indiqué que les champs électromagnétiques provenant de lignes à haute tension [...] provoquent le cancer ». Par ailleurs, les nombreuses expériences conduites en laboratoire, en France comme à l'étranger, n'ont jusqu'à présent pas permis de démontrer un lien de causalité entre les champs électromagnétiques et l'apparition de cancers. Les différents organismes scientifiques recommandent de poursuivre la recherche mais considèrent qu'il n'est pas nécessaire, pour l'instant, de modifier les recommandations en matière de limite d'exposition aux champs électromagnétiques qui ont été émises par l'Organisation mondiale de la santé ou par le Conseil de l'Union européenne.
Auteur : M. Denis Merville
Type de question : Question écrite
Rubrique : Énergie et carburants
Ministère interrogé : industrie
Ministère répondant : industrie
Dates :
Question publiée le 21 novembre 2006
Réponse publiée le 9 janvier 2007