Réponse publiée le 7 avril 2003

La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative aux préoccupations de la Société protectrice des animaux (SPA) concernant la réintroduction dans la liste des espèces nuisibles de la belette, du putois et de la martre. Le Gouvernement a porté dans l'arrêté du 6 novembre 2002 une appréciation différente sur la situation qui l'avait conduit à publier l'arrêté du 21 mars 2002. Préfigurant lefonctionnement de l'observatoire national de la faune sauvage et de ses habitats, créé par décret du 17 juillet 2002, les services du ministère ont demandé à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) de rassembler les données scientifiques existantes auprès des organismes compétents, comme le Muséum national d'histoire naturelle. Un nouveau rapport a été remis en septembre 2002. L'existence de risques de dommages à certaines activités économiques, même localisés, a justifié le rétablissement des trois espèces concernées sur la liste des animaux nuisibles. En effet, lorsque les populations de rongeurs qui constituent le régime alimentaire habituel des trois espèces sont en diminution, ces populations fluctuant selon des cycles annuels, ces espèces peuvent exercer une prédation importante sur des espèces fragiles comme les perdrix ou les oiseaux nichant au sol (les grands et petits tétras et les gélinottes), ainsi que sur les oeufs d'oiseaux. Comme le souligne l'ONCFS dans son rapport, « le pourcentage d'une proie dans le régime alimentaire d'un prédateur n'indique en rien l'impact potentiel de ce prédateur sur la proie ». Ainsi, les dommages causés à une espèce chassable peuvent être importants même si la prédation s'exerce de manière limitée dans le temps et sur un territoire circonscrit. Ce n'est pas l'état des connaissances scientifiques qui importe à cet égard mais bien l'état des circonstances locales, dès lors que ces espèces ne sont pas menacées.