Réponse publiée le 30 janvier 2007

De nombreuses PME innovantes rencontrent des difficultés d'accès aux marchés en raison notamment de leur taille, ou de l'absence de références qui permettraient de garantir la transaction avec le donneur d'ordre en général, et les grandes entreprises en particulier. La solution pour ces PME consisterait à obtenir de leur banque une caution sur marché. Dans cette optique, OSEO a conçu et mis en oeuvre en 2005 la garantie de caution sur projets innovants. Il s'agit d'une garantie de caution spécifique dédiée aux très jeunes entreprises technologiques qui accèdent à leurs premiers marchés. En accordant aux banques, qui prendront ce type de risque, un engagement a priori de garantie à 80 %, pour un maximum d'encours de risque de 300 000 EUR, ainsi qu'un avis détaillé sur le dossier réunissant les expertises d'OSEO innovation et d'OSEO garantie, et une tarification adaptée, ce produit a pour vocation d'être très incitatif pour les établissements financiers. Ce nouveau produit est adossé au fonds de garantie pour l'innovation géré par OSEO garantie qui a bénéficié d'une dotation initiale de 30 MEUR au 1er janvier 2006.