PME
Question de :
M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales sur les propositions exprimées par la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME). La CGPME souligne la nécessité d'innover pour préparer l'avenir. Pour favoriser le financement de l'innovation, elle propose de créer un « prêt environnement » permettant aux entreprises innovantes en la matière, ou confrontées à de lourds investissements pour répondre aux nouvelles mesures environnementales, de bénéficier d'un prêt OSEO-BDPME à taux faible, d'un différé de remboursement et d'une garantie Sofaris. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.
Réponse publiée le 30 janvier 2007
S'agissant d'innovation, OSEO a conçu et mis en oeuvre divers financements composés de subventions, de prêts et de garanties de crédits bancaires pour répondre aux besoins de financement des entreprises aux stades de pré-création, création et post-création, en matière d'investissements immatériels tels que la recherche de partenariats, les dépenses de recherche et développement, le dépôt de brevets ou les études de marché. Ces financements sont, selon les cas, définitivement acquis au porteur de projet ou à l'entreprise, remboursables en cas de succès ou bénéficient d'un différé d'amortissement et d'une garantie d'OSEO garantie. Les investissements matériels sont financés par des crédits bancaires classiques avec éventuellement la garantie d'OSEO garantie. Les projets à caractère environnemental sont éligibles à ces financements et garanties, dont les critères d'octroi reposent sur la nature des besoins de l'entreprise.
Auteur : M. Denis Jacquat
Type de question : Question écrite
Rubrique : Entreprises
Ministère interrogé : PME, commerce, artisanat et professions libérales
Ministère répondant : PME, commerce, artisanat et professions libérales
Dates :
Question publiée le 21 novembre 2006
Réponse publiée le 30 janvier 2007