Réponse publiée le 13 mars 2007

Le 3 novembre 2006, le ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales a lancé le programme « Entrepreneurs, faites le choix de l'économie numérique ». Ce programme s'articule autour de trois volets. Une série télévisée « Les entreprenautes », diffusée sur les chaînes nationales aux heures de grande écoute, est destinée à sensibiliser les chefs d'entreprise aux enjeux du numérique. Une offre gratuite d'initiation et de découverte des outils et usages des technologies de l'information et des télécommunications est proposée aux chefs d'entreprise. Elle leur permettra d'obtenir le « Passeport pour l'économie numérique ». Un guide d'achat présente aux chefs d'entreprise une offre commerciale adaptée à leurs besoins. Les titulaires du passeport pour l'économie numérique pourront bénéficier d'une offre de financement pour l'achat de matériel, bénéficiant d'une garantie d'OSEO. La convention entre le ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, les établissements de crédit participant à l'opération et OSEO garantie, précisant les modalités de mise en oeuvre de cette garantie, devrait être signée prochainement. Toutefois, l'extension du crédit d'impôt, codifié à l'article 244 quater K du code général des impôts, au profit des petites et moyennes entreprises qui réalisent des dépenses d'équipement en nouvelles technologies, ne peut pas être envisagée pour les achats d'ordinateurs. En effet, le dispositif adopté a pour principale finalité de favoriser la mise en place par les entreprises de réseaux intranet ou extranet, d'accéder à internet haut débit et d'engager les dépenses nécessaires à la mise en place et à la protection de ces réseaux. Il n'a pas pour vocation de favoriser le renouvellement de l'équipement informatique et notamment de permettre le remplacement des ordinateurs. Envisagé initialement lors de la rédaction du texte de l'article 244 quater K susvisé pour s'appliquer aux dépenses de première acquisition de tels équipements, cette solution n'a finalement pas été retenue en raison de son coût budgétaire. C'est pourquoi il n'est pas envisagé dans l'immédiat d'inclure de telles dépenses dans celles éligibles au crédit d'impôt concerné.