Réponse publiée le 6 mars 2007

La lutte contre la contrefaçon s'appuie sur un partenariat instauré de longue date entre les titulaires de droits et les services publics. Des relations privilégiées existent également entre les administrations compétentes dans ce domaine et les fédérations professionnelles mais aussi avec les associations chargées de défendre les intérêts des fabricants, comme par exemple, le Comité Colbert ou l'Union des fabricants. Pour sa part, la douane a développé une coopération fructueuse avec les entreprises ayant déposé une demande d'intervention, formalité qui met les services douaniers en situation d'agir plus efficacement au bénéfice des sociétés qui sollicitent leur concours. Aujourd'hui, plus de 700 demandes d'intervention sont enregistrées couvrant pratiquement tous les secteurs professionnels. Dans ce cadre, les titulaires de droits prennent contact presque quotidiennement avec les services douaniers en cas de suspicion de contrefaçon. Cette démarche vaut tant pour des produits détectés sur le territoire national que des importations potentielles d'articles identifiés sur d'autres marchés ou des offres de vente en ligne. Sensibilisés par les campagnes d'information sur les risques liés à l'achat de contrefaçons, actions auxquelles la douane est largement associée, de nombreux consommateurs signalent aussi régulièrement, aux services douaniers, des cas de fraude. Il ne semble donc pas utile de créer un échelon intermédiaire (telle une cellule d'alerte départementale) dans la collecte de l'information d'environnement ou à caractère opérationnel. La multiplication des acteurs ne paraît pas, au cas particulier, être un gage de plus grande efficience. De façon générale, la douane a placé la lutte contre les contrefaçons au coeur de ses priorités d'action avec des résultats en progression constante. Les saisies d'articles contrefaits ont été multipliées par quatre entre 2002 et 2005 et un record historique est en vue pour 2006 (plus de 6 millions de contrefaçons interceptées) traduisant la forte mobilisation des agents des douanes pour lutter contre ce fléau. Il convient de rappeler, en outre, que le Comité national anticontrefaçon, instance créée en 1995, a pour but, en marge des relations précitées, de conforter la coopération entre le secteur public et le secteur privé pour véritablement faire front commun contre la contrefaçon.