PME
Question de :
M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales sur les propositions exprimées par la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME). La CGPME souligne la nécessité d'innover pour préparer l'avenir. Pour ouvrir davantage les pôles de compétitivité aux PME, elle propose de choisir un médiateur « PME pôle de compétitivité » par site retenu. Elle ajoute que cette mesure permettrait d'assurer un soutien à l'accomplissement des formations administratives et à la protection de la propriété intellectuelle, et de représenter les PME participantes au sein de la gouvernance de ces pôles. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.
Réponse publiée le 15 mai 2007
Le fonctionnement interne des pôles de compétitivité relève de la responsabilité des membres qui les composent. Néanmoins, il paraît possible, au sein des instances de gouvernance des pôles de compétitivité, que le collège des entreprises désigne un médiateur PME. Cette proposition a été transmise au ministre chargé de l'industrie en vue d'un examen commun, en liaison avec les organisations professionnelles représentant les PME.
Auteur : M. Denis Jacquat
Type de question : Question écrite
Rubrique : Entreprises
Ministère interrogé : PME, commerce, artisanat et professions libérales
Ministère répondant : PME, commerce, artisanat et professions libérales
Dates :
Question publiée le 21 novembre 2006
Réponse publiée le 15 mai 2007