Réponse publiée le 24 avril 2007

Le Gouvernement est très attentif aux propositions d'aide à l'insertion professionnelle des jeunes. Plusieurs dispositifs leur permettent déjà de se constituer une épargne, de bénéficier d'aides ou de prêts dans leurs projets de création ou de reprise d'entreprise. Ainsi, les dons en argent d'un montant maximum de 30 000 euros, consentis entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2010 à des descendants, sont exonérés de droits de donation s'ils sont affectés à la souscription au capital initial d'une petite ou moyenne entreprise (PME) ou à l'acquisition de biens affectés à l'exploitation d'une entreprise individuelle répondant à la définition d'une PME. De plus, le « livret jeune » permet déjà à toute personne âgée de douze à vingt-cinq ans de constituer une épargne à un taux qui ne peut être inférieur à celui du livret A. Ce livret, qui a pour principal objectif de sensibiliser les jeunes aux mécanismes de l'épargne, est exonéré d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux. En outre, dans le cadre de sa politique en faveur de l'engagement et de l'initiative des jeunes de onze à trente ans, le Gouvernement a regroupé tous les dispositifs d'aide au sein d'un programme unique intitulé « Envie d'agir ». Le volet « Entrepreneuriat » permet ainsi aux jeunes de concrétiser un projet professionnel, de créer ou reprendre une entreprise. Il s'agit non seulement de leur apporter une aide financière mais également de les accompagner et de les conseiller. Enfin, le Gouvernement a engagé, sur la base du rapport remis par le Centre d'analyse stratégique au Premier ministre en mars 2007 sur les « dotations initiales des jeunes en capital », une réflexion sur la question du patrimoine de départ des jeunes adultes, afin de leur permettre d'affronter leur première période d'investissement scolaire ou professionnel avec une plus grande égalité des chances.