Question écrite n° 110880 :
PME

12e Législature

Question de : M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les propositions exprimées par la confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME). La CGPME souligne la nécessité de favoriser l'embauche et de mieux récompenser le travail. Elle propose de créer un abattement à la base sur l'assiette des cotisations patronales de sécurité sociale, au moins sur les 200 premiers euros de tous les salaires, pour réaliser un allégement des charges sociales effectif jouant sur l'ensemble de la grille des salaires. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.

Données clés

Auteur : M. Denis Jacquat

Type de question : Question écrite

Rubrique : Entreprises

Ministère interrogé : économie

Ministère répondant : santé, jeunesse et sports

Date :
Question publiée le 21 novembre 2006

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