PME
Question de :
M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales sur les propositions exprimées par la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME). La CGPME souligne la nécessité de favoriser l'embauche et de mieux récompenser le travail. Afin de permettre au contrat de professionnalisation d'atteindre sa pleine efficacité, elle propose d'appliquer, outre l'exonération des cotisations de sécurité sociale existante, le système de prime incitative (200 euros la première année, 100 euros la deuxième année) sans condition d'appartenance des bénéficiaires à des publics spécifiques. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.
Auteur : M. Denis Jacquat
Type de question : Question écrite
Rubrique : Entreprises
Ministère interrogé : PME, commerce, artisanat et professions libérales
Ministère répondant : travail, relations sociales et solidarité
Date :
Question publiée le 21 novembre 2006