Réponse publiée le 17 avril 2007

L'attention du Gouvernement a été appelée sur la proposition de la confédération générale des petites et moyennes entreprises relative à la création d'un nouveau contrat de travail correspondant à une durée de projet. La création d'un contrat de projet a déjà fait l'objet, de la part du Gouvernement, d'un examen attentif notamment dans les suites du rapport de Virville. Le Gouvernement n'a pas souhaité donner suite à la proposition de création d'un tel contrat qui doit faire l'objet d'une concertation approfondie avec les partenaires sociaux. Aujourd'hui de nombreuses réflexions gravitent autour du contrat de travail et de façon plus générale sur l'équilibre de la relation de travail. Les partenaires sociaux de plusieurs instances, tels le Conseil économique et social, le Centre d'analyse stratégique et le Conseil d'orientation de l'emploi, se sont saisis de ces questions, il convient de leur laisser le temps d'achever leurs travaux. Par ailleurs, le contrat de travail est un thème examiné par les partenaires sociaux dans le cadre de la délibération sociale. Un groupe de travail a été créé et présentera ses conclusions d'ici la fin du premier semestre 2007.