PME
Question de :
M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales sur les propositions exprimées par la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME). La CGPME souligne la nécessité de favoriser l'embauche et de mieux récompenser le travail. Elle propose de favoriser l'application réelle dans les PME des assouplissements aux 35 heures prévus par la loi du 31 mars 2005 en permettant de recourir, notamment pour la formule du temps choisi, en l'absence de représentation syndicale, à la négociation avec les représentants élus du personnel (membres élus du comité d'entreprise, délégués du personnel). Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.
Auteur : M. Denis Jacquat
Type de question : Question écrite
Rubrique : Entreprises
Ministère interrogé : PME, commerce, artisanat et professions libérales
Ministère répondant : travail, relations sociales et solidarité
Date :
Question publiée le 21 novembre 2006