PME
Question de :
M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les propositions exprimées par la confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME). La CGPME souligne la nécessité de favoriser l'embauche et de mieux récompenser le travail. Elle propose d'exonérer de cotisations patronales de sécurité sociale la rémunération correspondant aux quatre premières heures supplémentaires effectuées au-delà de la trente-cinquième heure. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.
Auteur : M. Denis Jacquat
Type de question : Question écrite
Rubrique : Entreprises
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : santé, jeunesse et sports
Date :
Question publiée le 21 novembre 2006