Réponse publiée le 13 mars 2007

Le Gouvernement entend promouvoir la revalorisation de la valeur travail, en particulier pour développer l'emploi dans certains métiers manuels ou techniques confrontés à des difficultés de recrutement, du fait de leur attractivité jugée assez faible. À cet égard, le niveau relativement peu élevé des salaires dans les métiers manuels en début de carrière constitue un frein à l'offre de travail dans ces secteurs. Toutefois, les exonérations de charges sociales sur les bas salaires mises en place par la loi Fillon permettent d'alléger de façon très significative le niveau des charges sociales, de manière dégressive de 1 SMIC à 1,6 SMIC. Ces mesures seront complétées dès 2007 par une exonération totale des cotisations patronales de sécurité sociale au niveau du SMIC, puis de manière dégressive jusqu'à 1,6 SMIC. De même, dans le secteur des hôtels-cafés-restaurants (HCR), l'aide à l'emploi est passée à 180 euros pour un SMIC au lieu de 144 euros au 1er janvier 2007. Dans ce cadre, la proposition émise par la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) consistant à exonérer l'employeur de charges patronales en contrepartie d'une augmentation équivalente de salaire, si elle mérite réflexion, n'en pose pas moins d'importants problèmes d'application, qui peuvent constituer autant de freins à l'efficacité d'une telle mesure. Outre son coût important pour le budget de la sécurité sociale, à compenser par le budget de l'État, cette mesure ne pourrait avoir un impact significatif que pour les niveaux de salaires nettement supérieurs au SMIC, compte tenu des systèmes d'exonérations déjà existants. Or ce sont les salaires des emplois pour lesquels les rémunérations sont les plus faibles qu'il serait nécessaire de relever en priorité dans ces secteurs et métiers. Enfin, si l'objectif de limiter le coût du travail est largement partagé pour développer l'emploi et limiter les pénuries de main-d'oeuvre dans certains secteurs, la mesure proposée s'inscrit dans cette réflexion globale sur le pouvoir d'achat des salariés, un thème qui se situe au coeur des préoccupations du Gouvernement.