Réponse publiée le 20 février 2007

Comme l'a rappelé le Président de la République en marge de la réunion informelle des chefs d'État et de Gouvernement de l'Union européenne en Finlande le 20 octobre 2006, le commandant de la FINUL est à la tête d'une force des Nations unies et reçoit à ce titre ses directives de l'ONU. Toutefois, la France a obtenu des garanties sur le renforcement de l'expertise du commandement militaire de l'ONU avec la création d'une cellule militaire stratégique et la fixation de règles d'engagement adaptées. Cette cellule a pour tâche notamment d'élaborer les directives et les règles d'engagement, approuvées par le secrétaire général adjoint chargé des opérations de maintien de la paix, que le commandant de la FINUL met en oeuvre sur le théâtre d'opération. La ministre de la défense a souligné, lors de son déplacement à New York au siège de l'Organisation des Nations unies (ONU), le 20 octobre 2006, l'extrême danger que constituaient les violations de l'espace aérien libanais par l'aviation israélienne. Rappelant que ces survols pourraient servir de prétexte au non-respect de la résolution 1701 du Conseil de sécurité des Nations unies du 11 août 2006, la ministre a précisé que les moyens de défense sol-air français avaient été mis en place pour protéger, dans le cadre de la légitime défense, les militaires français participant à la Force intérimaire des Nations unies au Liban (FINUL) en cas d'attaque. Ce problème a été pris en compte par l'ONU au niveau du département des opérations de maintien de la paix par la cellule militaire stratégique. Une mission d'évaluation des Nations unies a été menée sur le théâtre d'opération et devrait se traduire par une redéfinition des capacités à détenir par la Force. Ces démarches répondent parfaitement aux propos tenus par le Président de la République sur la stricte application de la résolution 1701. Enfin, la libération des prisonniers israéliens, soulignée dans les attendus de la résolution 1701, fait l'objet de négociations diplomatiques mais n'entre pas directement dans le champ de compétence de l'emploi de la force militaire au sein de cette résolution.