Question de : M. Bernard Depierre
Côte-d'Or (1^re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Bernard Depierre souhaite attirer l'attention de M. le ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche sur le déroulement des élections des représentants étudiants aux conseils d'administration des CROUS, et notamment de celles qui ont eu lieu entre le 21 et le 26 mars dernier. En effet, des nombreux incidents ont émaillé ces élections. Nombreux ont été les vols d'urnes et de matériel de vote et les blocages d'accès aux bureaux de vote. À l'heure actuelle, aucune poursuite n'a été engagée. Huit tribunaux administratifs ont simplement pris acte de la réalité des blocages et des vols d'urnes (environ 150 urnes auraient été volées) pour annuler les élections et ouvrir un nouveau processus électoral. Cela signifie que, en enfreignant la loi, on peut annuler un vote démocratique, sans être poursuivi. La porte est donc ouverte pour que de tels événements se reproduisent. L'engagement étudiant est pourtant, théoriquement, l'un des premiers lieux d'apprentissage de la démocratie. Par ailleurs, la transparence dans la représentation et la gestion de ces instances est indispensable si l'on veut trouver des voies pour le développement d'un enseignement supérieur de qualité, adapté aux réalités de notre pays, loin des idéologies véhiculées par certains syndicats étudiants. Il souhaiterait donc savoir comment le Gouvernement entend agir pour que les actes illégaux soient sanctionnés et que de telles dérives ne se reproduisent plus.