Question de : M. Christophe Masse
Bouches-du-Rhône (8^e circonscription) - Socialiste

M. Christophe Masse attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur la différence de traitement des praticiens hospitaliers à temps partiel par rapport aux praticiens hospitaliers travaillant à plein temps. Depuis 1999, rien ne différencie les praticiens hospitaliers à temps partiel de leurs collègues à plein temps, sinon le temps de présence à l'hôpital : mêmes listes d'aptitude, mêmes concours et mêmes responsabilités médicales. Pourtant, les praticiens hospitaliers à temps partiel se plaignent, à juste titre, de n'être pas traités au prorata temporis tant sur les rémunérations que sur le temps de formation continue. De plus, ceux d'entre eux qui exercent uniquement dans les hôpitaux publics, sans activités libérales, ne perçoivent pas la prime d'exercice public exclusif, à la différence des praticiens hospitaliers exerçant à temps plein. Cette inégalité statutaire, responsable du départ de nombreux praticiens à temps partiel, aggrave plus encore la pénurie médicale hospitalière. Pourtant, le temps partiel, par la souplesse et la flexibilité qu'il apporte, est un atout pour l'activité hospitalière en facilitant l'organisation au sein des services. À l'époque des réseaux de soins, le temps partiel peut également être conçu comme un pont entre la ville et l'hôpital, avec toutes les conséquences positives sur la prise en charge du patient. Enfin, le temps partiel permet de concilier vie professionnelle et vie familiale. Il lui demande donc s'il envisage une harmonisation des statuts des praticiens hospitaliers dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007.