Question écrite n° 111041 :
SEGPA

12e Législature

Question de : M. Georges Colombier
Isère (7e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Georges Colombier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les conséquences d'une disposition de la circulaire n° 2006-139 du 29 août 2006 sur les sections d'enseignement général et professionnel adapté (SEGPA). Selon ce texte, les élèves des sections SEGPA ne peuvent plus bénéficier de la procédure de dérogation relative à l'utilisation des machines dites dangereuses. Dès lors, comment peut-on intéresser des élèves à un métier si ces derniers sont contraints à regarder et de ne pas approcher les machines pour lesquelles ils désirent apprendre le fonctionnement et sur lesquelles ils sont amenés à travailler ? Aussi il le remercie de bien vouloir lui faire part de ses intentions à ce sujet.

Données clés

Auteur : M. Georges Colombier

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement secondaire

Ministère interrogé : éducation nationale

Ministère répondant : éducation nationale

Date :
Question publiée le 28 novembre 2006

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