Réponse publiée le 9 juin 2003

L'assoupissement au volant, qu'il soit le résultat d'une fatigue naturelle ou de l'absorption de certaines substances médicamenteuses, est un facteur de risque important dont les conducteurs doivent prendre conscience et sur lequel un réel effort d'information est entrepris depuis déjà quelque temps. Parmi les documents publiés par les services de la sécurité routière, le plus largement diffusé est celui sur les principales causes d'accident qui comporte un volet spécifique sur ce point. Entièrement réactualisée, la nouvelle version qui sortira avant l'été 2003 et qui donnera lieu à une campagne de communication actuellement en préparation développera davantage encore les mises en garde à ce sujet. Sur le plan de la recherche, plusieurs équipes médicales consacrent leurs travaux à cette question et les connaissances en la matière ont fortement progressé au cours des dernières années. Sur la base des enseignements retirés des études réalisées, des dispositions seront prises afin de mesurer objectivement la propension à la somnolence lors de l'évaluation médicale d'aptitude à la conduite à laquelle devront périodiquement se soumettre les conducteurs, en application des mesures adoptées à ce sujet le 18 décembre 2002 par le comité interministériel de sécurité routière. En ce qui concerne les dispositifs susceptibles d'équiper les véhicules, les appareils existants ne sont pas des détecteurs d'endormissement mais des détecteurs de déviation qui ne prennent pas en compte les signes précurseurs de la somnolence, les temps de réaction ou les critères de jugement sur, par exemple, les distances à respecter entre véhicules ou nécessaires pour entreprendre un dépassement. Ils offrent donc un intérêt limité par rapport à la question qui préoccupe l'honorable parlementaire. De ce fait, notre priorité en la matière reste pour l'instant de responsabiliser davantage les conducteurs en les amenant à modifier leur comportement sachant que les gisements de sécurité les plus certains et les plus immédiats sont à ce niveau.