Réponse publiée le 6 mars 2007

L'attention du Gouvernement a été appelée sur la diminution des budgets 2007 consacrés à la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle. Le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes est sensible à la préoccupation de M. François Liberti. Il tient néanmoins à préciser qu'un effort important a été effectué au cours de l'exercice précédent pour compléter la ligne de crédit de rémunération des stagiaires afin d'assurer la poursuite des actions engagées grâce aux redéploiements désormais autorisés par les dispositions de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative à la loi de finances. S'agissant plus particulièrement des dispositifs d'insertion des publics spécifiques dont bénéficient les travailleurs handicapés, les services de l'emploi participent ensemble à la mise en oeuvre des solutions permettant de garantir leur accompagnement et leur réinsertion. Enjeu essentiel pour le Gouvernement, la qualification des personnes handicapées requiert que soient mobilisés les moyens budgétaires nécessaires pour poursuivre les actions engagées. À cette fin il a donc été décidé d'abonder, par redéploiement interne, la ligne de crédits affectés à la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle pour les amener au niveau des dépenses effectuées en 2006.