Question écrite n° 111081 :
monuments historiques

12e Législature

Question de : M. Michel Bouvard
Savoie (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Michel Bouvard attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur l'action des fondations en direction du patrimoine. Il souhaiterait connaître l'évolution des moyens consacrés à la sauvegarde et â la valorisation du patrimoine pour les particuliers et les fondations d'entreprises et le montant de la dépense fiscale en résultant pour l'État.

Données clés

Auteur : M. Michel Bouvard

Type de question : Question écrite

Rubrique : Patrimoine culturel

Ministère interrogé : culture et communication

Ministère répondant : culture et communication

Date :
Question publiée le 28 novembre 2006

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