Iraq
Question de :
M. Francis Falala
Marne (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Francis Falala appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la position de la France quant à la condamnation à mort de Saddam Hussein, décidée par le tribunal irakien au début du mois de novembre 2006. Il souhaite connaître la position officielle de la France quant à cette condamnation à mort.
Réponse publiée le 26 décembre 2006
La position officielle de la France quant à la condamnation à mort de Saddam Hussein par un tribunal irakien a été exprimée par le ministre des affaires étrangères le 5 novembre en ces termes : « La France prend acte, au terme du procès de Saddam Hussein, de la sentence rendue par la justice irakuienne. Cette décision appartient au peuple irakien. Dans le climat de violence que connaît actuellement l'Iraq, j'espère que cette décision n'entraînera pas de nouvelles tensions et que les Irakiens, quelle que soit leur appartenance communautaire, sauront faire preuve de retenue. En ce qui concerne la peine de mort, la France et l'Union européenne ont une position constante en faveur de son abolition universelle. Nous devrons donc avec nos partenaires européens définir prochainement les modalités pour faire connaître cette position aux autorités de Bagdad. »
Auteur : M. Francis Falala
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique extérieure
Ministère interrogé : affaires étrangères
Ministère répondant : affaires étrangères
Dates :
Question publiée le 28 novembre 2006
Réponse publiée le 26 décembre 2006