Réponse publiée le 30 janvier 2007

Les forces armées françaises sont déployées au Liban sous mandat de l'Organisation des Nations unies (ONU) depuis 1978, dans le cadre de la Force intérimaire des Nations unies au Liban (FINUL). Suite au conflit de l'été 2006 et à l'adoption, par le Conseil de sécurité de l'ONU, de la résolution 1701 du 11 août 2006 prévoyant un renforcement de cette force, la France a décidé de projeter de nouveaux éléments dans ce pays dans le cadre de la FINUL « renforcée ».Comme toute opération extérieure sous mandat de l'Organisation des Nations unies, les dépenses générées par l'intervention française au Liban sont réparties entre l'ONU et la France suivant la procédure du Memorandum of Understanding (MOU) approuvée par le département des opérations de maintien de la paix (DOMP) de l'ONU. Le montant maximal attendu des remboursements de l'ONU à la France, au titre de sa participation à la FINUL « renforcée », dépendra de l'issue des négociations, actuellement en cours, devant aboutir à la signature du MOU. À titre d'exemple, les dépenses relevant du dispositif français au Liban au titre de la FINUL stabilisée depuis plusieurs années font apparaître un taux de remboursement d'environ 30 %. Sur la période de septembre à décembre 2006, les prévisions de surcoûts de l'opération de maintien de la paix au Liban pour la France, dans le cadre de la FINUL « renforcée », s'élèvent à 12,4 millions d'euros.