Question de : M. Yannick Favennec
Mayenne (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Yannick Favennec appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'apprentissage. Il lui cite le cas d'un artisan ayant signé un contrat d'apprentissage de trois ans, avec une jeune femme qui, en raison de sa grossesse, a été absente de l'entreprise plus de six mois. L'apprentissage est un cursus de formation, fondé sur un véritable partenariat entre l'apprenti, l'entreprise et le centre de formation. Il comporte un minimum de 400 heures de formation théorique et générale par an et du temps de travail en entreprise. C'est donc une formation complète qui doit déboucher sur un diplôme ou une qualification professionnelle. Mais l'artisan considère que la formation n'est pas complète s'il manque six mois. Par ailleurs, cette situation engendre des problèmes de trésorerie pour l'entreprise. Compte tenu des conséquences de cette situation sur la formation de l'apprentie et sur la comptabilité de l'entreprise, il lui demande ses intentions pour répondre aux légitimes préoccupations des artisans qui prennent des jeunes en apprentissage.