Réponse publiée le 23 janvier 2007

La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, des questions relatives au développement de l'énergie éolienne. Actuellement, la puissance installée en France s'élève à 1 350 MW représentant un millier d'éoliennes. Au premier semestre 2007, le parc devrait atteindre 2 000 MW. Les objectifs de développement du parc de production électrique sont fixés par l'arrêté du 7 juillet 2006 relatif à la programmation pluriannuelle des investissements de production d'électricité. Les objectifs sont de 13 500 MW en 2010, dont 1 000 MW d'éolien en mer, et de 17 000 MW en 2015, dont 4 000 MW en mer. Pour 2010, les seuils adoptés visent un rythme compatible avec l'objectif fixé à la FrOnce par la directive 2001/77/CE : 21 % de la consommation intérieure brute d'électricité d'origine renouvelable à l'horizon 2010. Pour 2015, les valeurs retenues correspondent aux perspectives identifiées par le rapport sur la programmation pluriannuelle des investissements. Les instruments de soutien à la filière ont été modifiés par la loi du 13 juillet 2005 fixant les orientations de la politique énergétique. Tout d'abord, ont été introduites les zones de développement éolien (ZDE). Les éoliennes qui y sont situées bénéficient de l'obligation d'achat. Jusqu'à présent, cette obligation était réservée aux installations de moins de 12 MW. Les ZDE sont arrêtées par le préfet sur proposition des communes concernées ou d'un EPCI à fiscalité propre, sous réserve de l'accord des communes figurant dans le périmètre proposé de la ZDE. Ce dispositif doit inciter les collectivités à participer à cette forme de production décentralisée d'énergie tout en prenant en compte la protection des paysages, des monuments historiques et des sites remarquables et protégés. Une circulaire du 19 juin 2006 adressée aux préfets précise les dispositions relatives à la création de ces zones. Conformément à la loi, un nouveau tarif d'achat a été fixé par l'arrêté du 10 juillet 2006. Pour l'éolien terrestre, ce tarif est maintenant de 8,2 c EUR/kwh pour les dix premières années. Il décroît les cinq années suivantes, en fonction des conditions de vent. Ces tarifs ont été conçus de manière à renforcer la rentabilité des sites moyennement ventés pour lesquels l'ancien tarif était peu propice à déclencher un investissement éolien. La durée durant laquelle le producteur éolien bénéficie du tarif maximal est portée de 5 à 10 ans et le seuil de 1 500 MW a été supprimé. Il existe désormais un tarif d'achat pour l'éolien en mer, de 13 c EUR/kwh pendant les dix premières années. Il décroît pour les dix années suivantes en fonction des conditions de vent. L'ensemble de ces mesures devrait permettre un développement significatif de l'énergie éolienne et ainsi contribuer à l'établissement d'une politique énergétique durable dans le respect de la protection des paysages.