Question écrite n° 111131 :
allocation aux adultes handicapés

12e Législature

Question de : M. François Liberti
Hérault (7e circonscription) - Député-e-s Communistes et Républicains

M. François Liberti appelle l'attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sur le calcul du montant de 1'AAH. En effet, cette allocation est toujours calculée en prenant en compte les revenus du conjoint/concubin/pacsé, ce qui revient de fait à ne pas reconnaître le droit de la personne handicapée à l'autonomie financière. Aussi, il demande de supprimer ce critère pour le calcul du montant de l'AAH.

Données clés

Auteur : M. François Liberti

Type de question : Question écrite

Rubrique : Handicapés

Ministère interrogé : sécurité sociale, personnes âgées, personnes handicapées et famille

Ministère répondant : santé, jeunesse et sports

Date :
Question publiée le 28 novembre 2006

partager