candidats
Question de :
Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur le fait que par question écrite n° 20815 publiée au Journal officiel du Sénat (9 novembre 2006), il lui a été demandé si les fonds apportés aux comptes de campagne par un candidat suppléant aux élections législatives correspondent à un apport personnel. La réponse ministérielle évoque essentiellement la situation du candidat titulaire pour lequel il n'y a aucune incertitude. Par contre, rien n'est précisé pour le candidat suppléant. Elle souhaiterait donc savoir si le candidat suppléant est considéré comme un candidat pour ce qui est de ses versements au compte de campagne.
Auteur : Mme Marie-Jo Zimmermann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Élections et référendums
Ministère interrogé : intérieur et aménagement du territoire
Ministère répondant : intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Date :
Question publiée le 28 novembre 2006