Réponse publiée le 10 avril 2007

Chaque année, les personnes qui atteignent l'âge de dix-huit ans avant la clôture des listes électorales, et qui remplissent les autres conditions prescrites par la loi pour être électeur, sont inscrites d'office sur la liste électorale de la commune de leur domicile réel (art. L. 11-1 du code électoral). L'article L. 11-2 allonge le délai d'inscription au-delà du 1er mars lors des années électorales. Ces nouvelles inscriptions apparaissent sur le tableau rectificatif publié le cinquième jour du deuxième mois qui précède l'élection. L'article R. 25 du code électoral prévoit que chaque électeur doit recevoir une carte électorale avant le 1er juillet suivant son inscription s'il n'y a pas de scrutin, et au plus tard trois jours avant le scrutin en année électorale. Une inscription d'office permet donc à son bénéficiaire de recevoir sa carte d'électeur en temps utile. La présentation de la carte électorale n'est cependant pas obligatoire pour prendre part au vote. L'article L. 62 du code électoral dispose en effet que l'électeur doit faire constater son identité selon les règles et usage établis. La présentation d'un des titres d'identité mentionnés dans l'arrêté du 16 octobre 2006 (carte nationale d'identité, passeport, carte du combattant, carte d'invalidité civile ou militaire, carte d'identité de fonctionnaire, permis de conduire, permis de chasser) suffit à justifier de l'identité de l'électeur au moment du vote.