Réponse publiée le 9 janvier 2007

L'attention du Gouvernement a été appelée sur les préoccupations des responsables de structures d'insertion par l'activité économique en matière de financement des nouveaux contrats aidés rénovés ou créés dans le cadre du plan de cohésion sociale et aux conséquences que le coût de ces nouveaux dispositifs pourrait avoir sur le fonctionnement des ateliers et chantiers d'insertion. Au terme du plan de cohésion sociale, les structures d'insertion par l'activité économique ont vu leurs moyens sensiblement renforcés en 2005 : augmentation du fonds départemental d'insertion, accroissement de l'aide à l'accompagnement dans les associations intermédiaires, création d'une aide à l'accompagnement dans les chantiers d'insertion, accroissement des aides au postes pour les entreprises d'insertion. Le plan de cohésion sociale témoigne à la fois de la volonté du Gouvernement de consolider le secteur de l'insertion par l'activité économique et de lui permettre de mener à bien ses missions de réinsertion des personnes les plus éloignées de l'emploi, auxquelles sont reconnus de nouveaux droits. Cette volonté exprimée dans la loi du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale a été réaffirmée dans la loi du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale. En application de cette loi et à titre dérogatoire, l'État porte à 90 % l'aide pour les contrats d'avenir conclus dans les ateliers et chantiers d'insertion sans dégressivité pendant toute la durée du contrat, soit un coût résiduel pour l'employeur équivalent à soixante-six euros par mois. La possibilité de conclure des contrats d'avenir dans les chantiers d'insertion pour une durée comprise entre 20 et 26 heures est en outre prévue par la loi n° 2006-339 du 23 mars 2006 relative au retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux. Par ailleurs, des dispositions ont été prises pour assurer aux ateliers et chantiers d'insertion un taux de prise en charge des contrats d'accompagnement dans l'emploi (CAE) de 105 % du SMIC brut jusqu'au 31 décembre 2006, lorsqu'ils recrutent des jeunes de moins de 26 ans. Ce taux vaut pendant toute la durée de la convention, soit un taux de subvention équivalent à celui des contrats emploi-solidarité embauchés dans les ACI. Les dispositifs locaux d'accompagnement (DLA) sont également mobilisés auprès des ateliers et chantiers d'insertion afin d'accompagner les évolutions propres à ce secteur et en vue de leur permettre entre autres la professionnalisation de l'activité, la consolidation financière des structures et la solvabilisation de l'offre. En 2007, le Gouvernement mènera deux nouvelles actions importantes qui profiteront largement aux ACI. Un Centre national d'appui et de ressources (CNAR) dédié à l'IAE sera créé. Les principaux réseaux nationaux des ateliers et chantiers d'insertion pourront ainsi contribuer, avec le Conseil national de l'insertion par l'activité économique à un programme de travail soutenu par l'État et déterminé par les acteurs de l'IAE. Les premières actions seront conduites pour le déploiement d'un outil de gestion spécifique aux ACI. Une démarche de redynamisation des conseils départementaux de l'insertion par l'activité économique sera entreprise. Elle visera à permettre aux CDIAE de prendre toute leur place dans les stratégies de développement d'une offre d'insertion de qualité dans chacun des départements, en vue de répondre effectivement aux besoins de nos concitoyens les plus éloignés des l'emploi. À cette fin, je me propose de lancer une opération visant à doter les CDIAE d'outils de diagnostic et de pilotage, sur la base d'un cahier des charges national. Ainsi, le plan de cohésion sociale offre une perspective à l'ensemble des structures d'insertion par l'activité économique ateliers et chantiers d'insertion pour les accompagner dans la pérennisation de leurs activités dans un cadre juridique et financier renouvelé.