agence pour l'enseignement du français à l'étranger
Question de :
M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Léonce Deprez s'inspirant des perspectives de son action ministérielle demande à M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche après la publication de l'audit (13 avril 2006) concernant les missions, l'organisation et les compétences de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) l'état actuel de concrétisation de la proposition tendant à faciliter l'utilisation de financements et de techniques appropriées et innovantes (exemple : PPP) pour l'AEFE par l'extension de ses compétences immobilières. - Question transmise à M. le ministre des affaires étrangères.
Réponse publiée le 6 février 2007
Le rapport de la mission d'audit de modernisation sur les compétences immobilières de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) comporte effectivement, parmi ses propositions, le recours aux financements innovants que sont les contrats de partenariats public privé. Le ministre des affaires étrangères a indiqué à plusieurs reprises tout l'intérêt qu'il portait à de telles opérations. D'ores et déjà, une consultation de ce type est en cours pour la construction d'un nouveau lycée au Caire et des études préliminaires sont menées dans ce cadre pour les lycées de Londres. Cependant, comme l'ont indiqué les auteurs du rapport d'audit, compte tenu de leurs contraintes particulières, ces formes de financement ne peuvent être envisagées que pour un petit nombre de projets spécifiques.
Auteur : M. Léonce Deprez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement
Ministère interrogé : éducation nationale
Ministère répondant : affaires étrangères
Dates :
Question publiée le 28 novembre 2006
Réponse publiée le 6 février 2007