Question de : M. Michel Hunault
Loire-Atlantique (6^e circonscription) - Union pour la Démocratie Française

M. Michel Hunault * attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur les difficultés rencontrées par les étudiants sages-femmes. Ces étudiants effectuent cinq années d'études supérieures comprenant la première année de médecine et quatre années au sein de l'école de sages-femmes, après réussite au concours commun médecine dentaire - sage-femme. Cependant, cette formation ne bénéficie pas d'une reconnaissance universitaire correspondant aux années d'études effectuées. D'une part, le diplôme de sages-femmes est aujourd'hui assimilé à une formation de niveau bac + 3, l'année passée au sein des facultés de médecine n'étant pas reconnue en dépit de la difficulté du concours. Par ailleurs en raison de leurs cursus particuliers, les étudiants sages-femmes ne bénéficient pas des droits et avantages traditionnels reconnus aux étudiants, tel que l'accès aux services de l'aide sociale étudiante et des CROUS ou l'accès à la recherche. Il lui demande si le Gouvernement entend, dans le cadre de la mise en place du système licence-master-doctorat (LMD), reconnaître le caractère universitaire des études de sage-femme et attribuer le label master 2 au diplôme de sage-femme.