médaille de la famille
Question de :
M. Jean-Luc Warsmann
Ardennes (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sur les conditions de délivrance de la médaille de la famille. En effet, il semblerait que la commission départementale compétente pour donner des avis concernant l'attribution de cette décoration ait été supprimée par un arrêté ministériel d'août 2006. En conséquence, il le prie de bien vouloir lui faire connaître la nouvelle procédure d'attribution de la médaille de la famille.
Auteur : M. Jean-Luc Warsmann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Famille
Ministère interrogé : sécurité sociale, personnes âgées, personnes handicapées et famille
Ministère répondant : santé, jeunesse et sports
Date :
Question publiée le 28 novembre 2006