agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances
Question de :
M. Jean-Luc Warsmann
Ardennes (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jean-Luc Warsmann prie Mme la ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité de bien vouloir lui donner des précisions sur les modalités de financement de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances, pour l'année 2007.
Réponse publiée le 27 février 2007
L'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances bénéficiera en 2007 d'une subvention globale de l'État d'environ 500 millions d'euros répartie de la manière suivante : 114,8 millions d'euros du programme 104 « accueil des étrangers et intégration » de la mission « solidarité et intégration » ; 386 millions d'euros du programme 147 « équité sociale et territoriale et soutien » de la mission « ville et logement ». Cette subvention sera complétée par des crédits provenant du Fonds social européen (FSE) pour près de 25 millions d'euros.
Auteur : M. Jean-Luc Warsmann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Étrangers
Ministère interrogé : cohésion sociale et parité
Ministère répondant : cohésion sociale et parité
Dates :
Question publiée le 28 novembre 2006
Réponse publiée le 27 février 2007