Question écrite n° 111192 :
culture et communication : structures administratives

12e Législature

Question de : M. Paul-Henri Cugnenc
Hérault (6e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Paul-Henri Cugnenc attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur les conclusions de l'audit du 13 avril 2006 appréciant la suite réservée au rapport de l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles (février 2005) et à l'ordonnance du 8 septembre 2005. Il lui demande de bien vouloir lui préciser les recommandations qui ont retenu son intérêt et qui pourraient se traduire en dispositions législatives ou réglementaires.

Données clés

Auteur : M. Paul-Henri Cugnenc

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministères et secrétariats d'état

Ministère interrogé : culture et communication

Ministère répondant : culture et communication

Date :
Question publiée le 28 novembre 2006

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