élections municipales
Question de :
M. Paul-Henri Cugnenc
Hérault (6e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Paul-Henri Cugnenc attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur la date initialement envisagée de mars 2008 pour les prochaines élections municipales. Certaines déclarations laissent à penser qu'une modification de ce calendrier est envisageable. Il lui demande de bien vouloir lui préciser ses intentions en la matière.
Réponse publiée le 6 février 2007
La loi n° 2005-1563 du 15 décembre 2005 prorogeant la durée du mandat des conseillers municipaux a reporté à mars 2008 la tenue des élections municipales initialement prévue en mars 2007. Aucune modification de ce calendrier n'est à l'ordre du jour, conformément à ce qu'a annoncé le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, le 23 novembre dernier au 89e congrès des maires et des présidents des communautés de France.
Auteur : M. Paul-Henri Cugnenc
Type de question : Question écrite
Rubrique : Élections et référendums
Ministère interrogé : intérieur et aménagement du territoire
Ministère répondant : intérieur et aménagement du territoire
Dates :
Question publiée le 28 novembre 2006
Réponse publiée le 6 février 2007