Réponse publiée le 20 mars 2007

La RATP est une entreprise nationale de transports collectifs dont la situation financière ressort, d'une part, des caractéristiques du secteur des transports urbains et, d'autre part, de dispositions propres à l'établissement public RATP. Les entreprises de transport urbain, qu'elles soient privées ou publiques, ne couvrent pas l'intégralité du coût du service rendu par les recettes provenant du trafic. Ainsi, en Île-de-France, ces recettes représentent, en 2005, environ 39 % des dépenses de fonctionnement (y compris la part des titres d'abonnements de transports collectifs prise en charge par les employeurs). En province, ce taux de couverture atteint 32 % en moyenne (enquête 2005 sur les transports urbains CERTU-DGMT-GART-UTP). Les obligations de service public imposées à ces entreprises par les autorités organisatrices, en termes de tarifs applicables ou de fréquences et d'horaires de dessertes, sont compensées par des contributions publiques versées par ces autorités publiques. Une part substantielle des revenus de la RATP provient donc des compensations de service public versées par le syndicat des transports d'Île-de-France (STIF), autorité organisatrice des transports d'Île-de-France. Un contrat pluriannuel conclu entre le STIF et la RATP pour la période 2004-2007 encadre les obligations de service public imposées à l'entreprise et la compensation financière correspondante. Il définit les services offerts aux voyageurs, les bases de rémunération des transporteurs, les mécanismes d'intéressement au développement du trafic et à la qualité du service. Dans le budget du STIF pour l'année 2007, les contributions publiques versées à la RATP s'élèvent à 1,9 milliard d'euros. Contrairement à la situation qui prévaut généralement en province, où les autorités organisatrices assument l'intégralité des coûts d'investissements, la RATP participe au financement des infrastructures et du matériel roulant utilisé pour l'exploitation des services. Dans le cadre du contrat de plan État-région Île-de-France pour la période 2000-2006, l'entreprise a ainsi financé environ 20 % des coûts des nouveaux projets de transport et l'intégralité du matériel roulant associé, dont elle est propriétaire. Cette situation particulière explique l'importance de l'endettement de la Régie (4,1 MdEUR). Dans le cadre institutionnel actuel, cet endettement ne porte cependant pas préjudice au financement de la RATP ni à son accès au crédit. S'agissant du financement des retraites de la RATP, une caisse de retraite autonome a été créée, le 1er janvier 2006, par le décret n° 2005-1635 du 26 décembre 2005, qui porte l'ensemble des engagements de retraites des agents de la RATP. La régie n'a donc pas à provisionner les engagements correspondants. La caisse de retraite du personnel de la RATP bénéficie des financements afférents, constitués des cotisations de retraite de droit commun, versées par la RATP, et d'une contribution financière de l'État pour financer les droits spécifiques au régime. Il faut noter enfin que dans les années récentes, le contexte dans lequel la RATP exerce ses missions de service public a profondément évolué, l'étape la plus récente étant le transfert de responsabilité du STIF, au 1er juillet 2005, aux collectivités territoriales.