Question écrite n° 111213 :
professions libérales : montant des pensions

12e Législature

Question de : M. Alain Marleix
Cantal (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Alain Marleix souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur la situation des médecins libéraux au regard de leur régime allocation supplémentaire vieillesse, géré par les pouvoirs publics. L'ASV a baissé en 1999 de 6 % et la valeur du point est gelée depuis. Il semblerait que ce gel puisse se maintenir jusqu'en 2013 et que soit même évoquée une suppression pure et simple de ce régime. Il lui demande de lui préciser sa position et les éventuelles garanties susceptibles d'être apportées aux mdecins libéraux.

Données clés

Auteur : M. Alain Marleix

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites : régimes autonomes et spéciaux

Ministère interrogé : santé et solidarités

Ministère répondant : santé, jeunesse et sports

Date :
Question publiée le 28 novembre 2006

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