collectivités territoriales
Question de :
M. Jean-Luc Warsmann
Ardennes (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jean-Luc Warsmann prie M. le ministre délégué aux collectivités territoriales de bien vouloir lui faire connaître les mesures qu'il envisage de mettre en oeuvre afin de répondre aux préoccupations exprimées par les collectivités territoriales au regard de la hausse du coût des contrats d'assurance couvrant les risques exceptionnels.
Auteur : M. Jean-Luc Warsmann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assurances
Ministère interrogé : collectivités territoriales
Ministère répondant : intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Date :
Question publiée le 28 novembre 2006