Réponse publiée le 13 mars 2007

Dans les communes des départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, le conseil municipal ne délibère valablement que lorsque la majorité de ses membres en exercice est présente, la disposition de l'article L. 2121-17 lui étant applicable. Ainsi, le fait qu'un conseiller municipal soit exclu temporairement des séances du conseil municipal ne met pas fin à son mandat et ce conseiller doit être considéré comme étant en exercice, sous réserve de l'appréciation souveraine du juge administratif. En effet, l'exclusion temporaire constitue un empêchement pour le conseiller concerné de participer aux délibérations, cette situation pouvant être assimilée au cas d'un conseiller intéressé personnellement à une affaire soumise au conseil, qui ne peut prendre part à la délibération, sous peine d'illégalité de celle-ci, mais qui est pris en compte néanmoins en tant que membre en exercice absent pour le calcul du quorum (CE, 19 janvier 1983, Chauré, Lebon, p. 7).