Réponse publiée le 27 février 2007

Dans les communes des départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, le conseil municipal a la faculté d'exclure pour un temps déterminé tout conseiller municipal qui, sans excuse suffisante, a manqué trois séances successives du conseil ou qui a troublé l'ordre à plusieurs reprises, sans tenir compte des avertissements du maire, en application de l'article L. 2541-9 du code général des collectivités territoriales. Cette disposition du droit local permet de sanctionner un conseiller en raison de son comportement au sein du conseil municipal. Elle n'a pas pour effet ni pour objet de remettre en cause sa désignation en tant que délégué de la commune auprès des établissements publics de coopération intercommunale et des organismes extérieurs dont la commune est membre. C'est en application de l'article L. 2121-33 que le conseil municipal peut, le cas échéant, décider de procéder au remplacement de ses représentants et délégués dans ces établissements et organismes.