Réponse publiée le 20 février 2007

Les bourses sur critères sociaux représentent la part essentielle des aides directes accordées aux familles bénéficiant de revenus modestes. Un étudiant peut utiliser jusqu'à sept droits à bourse maximum durant la totalité de ses études supérieures, sous réserve de conditions de réussite et d'assiduité. Le cursus licence ne peut donner lieu à l'attribution de plus de cinq droits. Au-delà de ce cursus, l'étudiant ne bénéficiera pas plus de deux droits s'il a déjà utilisé cinq droits à bourse. En dehors de ces aides, il existe déjà les prêts d'honneur accordés aux étudiants non boursiers. Ils ne nécessitent pas de caution, ils sont exempts d'intérêt et remboursables au plus tard dix ans après la fin des études. Il est à noter que le député Laurent Wauquiez, qui a rendu un rapport sur les aides financières aux étudiants dans le courant de l'été, considère que si la piste d'une allocation d'études remboursable mérite d'être approfondie, il n'en demeure pas moins que le système français d'aides sociales aux étudiants doit continuer à reposer de manière dominante sur le système des bourses.