Réponse publiée le 20 février 2007

Les enseignants-chercheurs, maîtres de conférences et professeurs des universités ont la double mission d'assurer le développement de la recherche fondamentale et appliquée et de transmettre aux étudiants les connaissances qui en sont issues. En application des dispositions de l'article 3 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 (statut des enseignants-chercheurs), ils participent à l'accomplissement des missions de service public de l'enseignement supérieur. Ils contribuent notamment, au sein de la communauté scientifique, à la transmission des connaissances au titre de la formation initiale et continue et concourent à la formation des maîtres et à l'éducation permanente. Dans toutes les étapes de la carrière des enseignants-chercheurs, leur implication dans leur double mission d'enseignement et de recherche est évaluée par leurs pairs. Ce dispositif donne satisfaction et semble à même de permettre une évaluation des enseignants-chercheurs en fonction des missions, notamment de formation initiale ou continue, que leur assignent la loi et les statuts particuliers. En effet, si les sections du Conseil national des universités semblent privilégier les résultats de la recherche comme critère d'évaluation, les commissions de spécialistes des établissements sont plus à même de valoriser une implication plus importante dans les activités pédagogiques de ces enseignants.