Réponse publiée le 20 février 2007

Dans le souci d'adapter les structures des universités ainsi que leurs modalités de gestion du fait notamment de la construction de l'espace européen de l'enseignement supérieur qui accroît la mobilité des étudiants et la compétition entre les universités, il a été envisagé dans le cadre notamment du projet de loi de modernisation universitaire, à une modification des contraintes juridiques pesant sur ces établissements dans le respect des principes d'autonomie, de responsabilité et d'évaluation. Cependant il n'avait pas été prévu, à cette occasion, de revenir sur le principe de l'élection du président d'université, corollaire de l'autonomie de l'établissement garanti à l'article L. 711-1 du code de l'éducation. Une disposition de ce projet de texte visait à ouvrir plus largement la charge de président à des personnalités nouvelles, la triple condition fixée depuis la loi du 26 janvier 1984 sur l'enseignement, aujourd'hui codifiée, de choisir le président parmi les enseignants-chercheurs permanents, en exercice dans l'université et de nationalité française étant supprimée. Des propositions avaient par ailleurs été formulées pour que les mandats du président d'université et ceux des membres des conseils centraux soient concomitants ce qui aurait nécessité une modification de la durée du mandat du président et l'élection de nouveaux conseils en cas de démission ou d'empêchement du président. Faute de consensus de la part de la communauté universitaire et des partenaires syndicaux, ces propositions n'ont pu avoir de suite et l'environnement institutionnel n'a pu, avec le retrait du projet de loi de modernisation universitaire, être modifié en début de législature. Cependant cet environnement a été profondément rénové par la loi de programme pour la recherche du 18 avril 2006 qui promeut la mise en oeuvre de nouvelles configurations institutionnelles, les pôles de recherche et d'enseignement supérieur, dont les règles de gouvernance sont profondément novatrices, et qu'il convient de mettre en oeuvre avant tout nouveau chantier législatif.