Question écrite n° 111249 :
Conseil de l'Europe

12e Législature

Question de : M. Jean-Luc Warsmann
Ardennes (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-Luc Warsmann prie M. le ministre des affaires étrangères de bien vouloir lui faire connaître les démarches entreprises par la France auprès des autres États membres du Conseil de l'Europe, visant à réévaluer le budget alloué à cette institution, et ainsi lui permettre d'exercer efficacement l'ensemble de ses missions.

Données clés

Auteur : M. Jean-Luc Warsmann

Type de question : Question écrite

Rubrique : Organisations internationales

Ministère interrogé : affaires étrangères

Ministère répondant : affaires étrangères (et européennes)

Date :
Question publiée le 28 novembre 2006

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