Question de : M. Antoine Herth
Bas-Rhin (5^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Antoine Herth attire l'attention de M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes sur la question de la mise en oeuvre du différé d'indemnisation pour les personnes au chômage. Il lui expose plus particulièrement le cas de l'un de ses administrés qui, suite à un problème de harcèlement moral au sein de l'entreprise, a quitté son entreprise tout en concluant une transaction amiable avec son employeur. Or le montant des indemnités qu'il a perçues de son employeur suite à cette transaction, et qui avait donc pour but de compenser le préjudice subi, a été converti en jours de carence. De fait, il n'a donc pas été indemnisé pendant plusieurs mois, en raison du versement de cette indemnité ; en l'espèce, l'indemnité qu'il a touchée en réparation d'un préjudice subi a été considérée comme un salaire. Aussi il souhaiterait connaître son sentiment à ce sujet.