Question écrite n° 111273 :
établissements de santé

12e Législature

Question de : M. Francis Falala
Marne (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Francis Falala appelle l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités à propos du rapport d'information sur la tarification à l'activité dans les établissements de santé, présenté par le député Jean-Marie Rolland. Plus précisément, parmi les préconisations retenues par les auteurs, en matière de moyens humains de conception et de pilotage de la réforme, ceux-ci recommandent notamment de respecter les objectifs et de renforcer les moyens et d'éviter les retards. Aussi, il souhaite qu'il lui indique sa position et ses intentions relativement à cette proposition.

Données clés

Auteur : M. Francis Falala

Type de question : Question écrite

Rubrique : Santé

Ministère interrogé : santé et solidarités

Ministère répondant : santé, jeunesse et sports

Date :
Question publiée le 28 novembre 2006

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