Réponse publiée le 27 mars 2007

En amont du lancement de la T2A, la DREES a produit de nombreuses études sur la T2A, et plus généralement sur l'environnement et le fonctionnement des établissements. La direction réalise par ailleurs depuis plusieurs années des études sur l'environnement, l'activité et la situation des établissements qui constituent une base pour l'évaluation de la T2A. La DREES analyse aussi chaque année l'activité des établissements de santé publics et privés en hospitalisation complète et partielle. Elle fonde son analyse sur le nombre de séjours et de journées qu'elle croise par service et par mode de financement. De plus, la DREES établit chaque année un état des lieux de la santé économique et financière des cliniques privées, à partir des liasses fiscales. Elle développe, dans la mesure du possible, des éléments d'analyse de la performance des établissements et des données comparatives. Au-delà de ces études menées en interne, la DREES, qui assure aussi depuis 2004 le secrétariat du comité d'évaluation de la T2A, a lancé les études suivantes : - l'effet de la T2A sur la productivité des établissements, qui aboutira fin 2007 ; - l'effet de la T2A sur le codage des pathologies, qui aboutira mi-2007 ; - l'effet de la T2A sur l'organisation des établissements de soins (suivi sur trois années avec remises de livrables intermédiaires) ; - les liens et possibles conflits entre T2A et planification sanitaire (appel d'offres en cours, pour remise des travaux mi-2007) ; la DREES finance l'intégralité de ces études. La DREES maintiendra sa forte implication dans le comité d'évaluation de la tarification à l'activité, pour répondre, notamment, aux besoins exprimés par le comité d'évaluation de la T2A et ses groupes de travail.