Question écrite n° 111282 :
établissements de santé

12e Législature

Question de : M. Francis Falala
Marne (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Francis Falala appelle l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur la tarification à l'activité dans les établissements de santé, présentée par le député Jean-Marie Rolland. Plus précisément, parmi les préconisations retenues par les auteurs, en matière de moyens humains de conception et de pilotage de la réforme, ceux-ci recommandent notamment de mieux coordonner les activités de recherche sur la base de données du programme médicalisé des systèmes d'information de la DRESS et de l'ATIH. Aussi, il souhaite qu'il lui indique sa position et ses intentions relativement à cette proposition.

Données clés

Auteur : M. Francis Falala

Type de question : Question écrite

Rubrique : Santé

Ministère interrogé : santé et solidarités

Ministère répondant : santé, jeunesse et sports

Date :
Question publiée le 28 novembre 2006

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